Termes et conditions

TERMES ET CONDITIONS

Dernière mise à jour 21 septembre 2023

ACCORD SUR NOS CONDITIONS LÉGALES

Nous sommes KODE (“Société“, “nous“, ” ; “nous“, “notre“).

Nous exploitons le site Web https://kode. ma (le « Site »), ainsi que tout autre produit et service connexe qui fait référence ou renvoie à ces conditions légales (les « Conditions légales ») (collectivement, les « Services »).

Vous pouvez nous contacter par téléphone au +212661685104, par email à contact@kode.ma.

Ces conditions juridiques constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d’une entité (“vous”) et KODE, concernant votre accès et votre utilisation des Services. Vous acceptez qu’en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par toutes ces conditions juridiques. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC TOUS CES CONDITIONS JURIDIQUES, ALORS IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE L’UTILISER.

Nous vous informerons à l’avance de toute modification programmée des services que vous utilisez. Les conditions juridiques modifiées entreront en vigueur dès leur publication ou votre notification par confidentielle@kode.ma, comme indiqué dans le message électronique. En continuant à utiliser les Services après la date d’entrée en vigueur de toute modification, vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées.

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s’inscrire aux services.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces conditions juridiques pour vos dossiers.

TABLE DES MATIÈRES

1. NOS SERVICES

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS

4. ACHATS ET PAIEMENT

5. POLITIQUE

6. ACTIVITÉS INTERDITES

7. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

8. LICENCE DE CONTRIBUTION

9. DIRECTIVES POUR LES EXAMENS

10. SITES WEB ET CONTENUS TIERS

11. GESTION DES SERVICES

12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

13. DURÉE ET RÉSILIATION

14. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

15. LOI APPLICABLE

16. RÉSOLUTION DES LITIGES

17. CORRECTIONS

18. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

19. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

20. INDEMNISATION

21. DONNÉES UTILISATEUR

22. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES

23. DIVERS

24. CONTACTEZ-NOUS

1. NOS SERVICES

Les informations fournies lors de l’utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi. ou réglementation ou qui nous soumettrait à toute exigence d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent de accéder aux Services à partir d’autres emplacements le fait de sa propre initiative et est seul responsable du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires ou titulaires de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur nos Services, y compris tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels et conceptions de sites Web. , audio, vidéo, texte, photographies et graphiques contenus dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos qui y sont contenus (les « Marques »).

Notre contenu et nos marques sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques (et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale) et par des traités aux États-Unis. et dans le monde entier.

Le contenu et les marques sont fournis dans ou via les services « EN L’ÉTAT » pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins commerciales internes uniquement.

Votre utilisation de nos services

Sous réserve de votre respect des présentes conditions juridiques, y compris les “ACTIVITÉS INTERDITES” ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :

accéder aux Services ; et
téléchargez ou imprimez une copie de toute partie du contenu à laquelle vous avez correctement accédé.

uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins professionnelles internes.

Sauf dans les cas indiqués dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions juridiques, aucune partie des Services ni aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit , agrégés, republiés, téléchargés, publiés, affichés publiquement, encodés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou autrement exploités à des fins commerciales quelles qu’elles soient, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Si vous souhaitez utiliser les services, le contenu ou les marques autrement que comme indiqué dans cette section ou ailleurs dans nos conditions juridiques , merci d’adresser votre demande à : contact@kode.ma. Si jamais nous vous accordons l’autorisation de publier, reproduire ou afficher publiquement toute partie de nos services ou de notre contenu, vous devez nous identifier en tant que propriétaires ou concédants de licence des services, du contenu ou des marques et vous assurer que tout avis de droit d’auteur ou de propriété apparaît ou est visible lors de la publication, de la reproduction ou de l’affichage de notre contenu.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans et sur les services, le contenu et les marques.

accéder aux Services à partir d’autres emplacements le fait de sa propre initiative et est seul responsable du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Le contenu et les marques sont fournis dans ou via les services « EN L’ÉTAT » pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins commerciales internes uniquement.

Votre utilisation de nos services

accéder aux Services ; et
téléchargez ou imprimez une copie de toute partie du contenu à laquelle vous avez correctement accédé.

uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins professionnelles internes.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans et sur les services, le contenu et les marques.

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle de nos conditions juridiques et votre droit d’utiliser nos services prendra fin immédiatement.

Vos soumissions

Veuillez consulter cette section et les “ACTIVITÉS INTERDITES” attentivement la section avant d’utiliser nos Services pour comprendre les (a) droits que vous nous accordez et (b) les obligations que vous avez lorsque vous publiez ou téléchargez tout contenu via les Services.

Soumissions : En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, feedback ou autre information sur les Services (“Soumissions” ), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle sur cette Soumission. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de cette Soumission et que nous ayons droit à son utilisation et à sa diffusion sans restriction à des fins licites, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation de votre part.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléchargez : En nous envoyant des Soumissions via n’importe quelle partie des Services, vous :

confirmez que vous avez lu et accepté notre “ACTIVITÉS INTERDITES” et ne publiera, n’enverra, ne publiera, ne téléchargera ou ne transmettra via les Services aucune Soumission illégale, harcelante, haineuse, préjudiciable, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante pour toute personne ou groupe, sexuellement explicite, fausse, inexact, trompeur ou trompeur ;
dans la mesure permise par la loi applicable, renoncer à tout droit moral sur une telle Soumission ;
garantissent que ces Soumissions sont originales ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour soumettre de telles Soumissions et que vous avez la pleine autorité pour nous accorder les droits mentionnés ci-dessus. droits relatifs à vos soumissions ; et
garantissez et déclarez que vos soumissions ne constituent pas des informations confidentielles.

Vous êtes seul responsable de vos soumissions et vous acceptez expressément de nous rembourser toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation de (a) cette section, (b) des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou (c) la loi applicable.

3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter les présentes conditions légales ; (2) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez ; (3) vous n’aurez pas accès les Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit via un robot, un script ou autre ; (4) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (5) votre utilisation de les Services ne violeront aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser tout et toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).

4. ACHATS ET PAIEMENT

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

– Visa

– Mastercard

– PayPal

– Découvrir

– American Express

– CashPlus

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués via les Services. Vous acceptez en outre de mettre à jour rapidement les informations de compte et de paiement, y compris l’adresse e-mail, le mode de paiement et la date d’expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats selon nos besoins. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements doivent être en dirham marocain.

Vous acceptez de payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats et tous les frais d’expédition applicables, et vous nous autorisez à facturer le prix de votre choix. fournisseur de paiement pour ces montants lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou faute de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu un paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, le même mode de paiement et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.

5. POLITIQUE

Toutes les ventes sont définitives et aucun remboursement ne sera émis.

6. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services à des fins autres que celles pour lesquelles nous rendons les Services disponibles. Les Services ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d’activités commerciales, à l’exception de celles spécifiquement approuvées par nous.

En tant qu’utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas :

Récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans autorisation écrite de notre part. span>
Astuce, frauder ou nous induire en erreur ainsi que d’autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d’obtenir des informations de compte sensibles telles que les mots de passe des utilisateurs.
Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité des Services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou imposent des limitations sur l’utilisation des Services et/ou du Contenu qu’ils contiennent. span>
Dénigrement, ternir ou autrement nuire, à notre avis, à nous et/ou aux Services.
Utiliser toute information obtenue à partir des Services afin de harceler, d’abuser ou de nuire à une autre personne. li>
Rendre incorrect utiliser nos services d’assistance ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite.
Utilisez le Services d’une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.
S’engager dans cadrage non autorisé ou création de liens vers les Services.
Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d’autres éléments, y compris l’utilisation excessive de majuscules et le spam (publication continue de textes répétitifs), qui interfèrent avec l’utilisation et la jouissance ininterrompues des services par toute partie ou modifie, altère, perturbe, altère ou interfère avec l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des Services.
S’engager dans toute utilisation automatisée du système, telle que l’utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l’utilisation de tout outil d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données.
Supprimer le avis de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété sur tout contenu.
Tentative de usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ou utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel agissant comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans s’y limiter, les formats d’échange de graphiques clairs (“gifs”), les pixels 1×1, les bugs Web, les cookies, ou d’autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciels espions » ou « mécanismes de collecte passifs » ou « pcms »).li >
Interférer avec , perturber ou créer une charge excessive sur les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services.
Harcèlement, ennuyer, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents engagés dans la fourniture d’une partie des Services.
Tentative de contourner toute mesure des Services conçue pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services, ou à toute partie des Services.
Copier ou adapter les Services logiciels, y compris, mais sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou autre code.
Sauf comme autorisé par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse sur tout logiciel comprenant ou composant de quelque manière que ce soit une partie des Services.
Sauf comme peut être le résultat de l’utilisation standard d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet, de l’utilisation, du lancement, du développement ou de la distribution de tout système automatisé, y compris, sans limitation, de tout araignée, robot, utilitaire de triche, grattoir ou lecteur hors ligne qui accède aux Services, ou utilise ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.
Utiliser un agent d’achat ou agent d’achat pour effectuer des achats sur les Services.
Créez n’importe quel utilisation non autorisée des Services, y compris la collecte des noms d’utilisateur et/ou des adresses e-mail des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des e-mails non sollicités, ou de créer des comptes d’utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
Utilisez le Services dans le cadre de tout effort visant à nous concurrencer ou à utiliser les Services et/ou le Contenu pour toute entreprise génératrice de revenus ou entreprise commerciale.
Utilisez les Services pour faire de la publicité ou proposer de vendre des biens et des services.

7.CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Les services ne proposent pas aux utilisateurs de soumettre ou de publier du contenu.

8. LICENCE DE CONTRIBUTION

Vous et les Services acceptez que nous puissions accéder, stocker, traiter, et utilisez toutes les informations et données personnelles que vous fournissez conformément aux termes de la politique de confidentialité et à vos choix (y compris les paramètres).

En soumettant des suggestions ou d’autres commentaires concernant les Services, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces commentaires à quelque fin que ce soit, sans compensation pour vous.

9. DIRECTIVES POUR LES EXAMENS

Nous pouvons vous fournir des zones sur les Services pour laisser des avis ou des notes. Lorsque vous publiez un avis, vous devez respecter les critères suivants : (1) vous devez avoir une expérience directe avec la personne/l’entité examinée ; (2) vos avis ne doivent pas contenir de grossièretés offensantes, ni de propos injurieux, racistes, offensants ou haineux ; (3) vos avis ne doivent pas contenir de références discriminatoires fondées sur la religion, la race, le sexe, l’origine nationale, l’âge, l’état civil, l’orientation sexuelle ou le handicap ; (4) vos avis ne doivent pas contenir de références à des activités illégales ; (5) vous ne devez pas être affilié à des concurrents si vous publiez des avis négatifs ; (6) vous ne devez tirer aucune conclusion quant à la légalité du comportement ; (7) vous ne pouvez publier aucune déclaration fausse ou trompeuse ; et (8) vous ne pouvez pas organiser une campagne encourageant d’autres personnes à publier des avis, qu’ils soient positifs ou négatifs.

Nous pouvons accepter, rejeter ou supprimer les avis à notre seule discrétion. . Nous n’avons absolument aucune obligation de filtrer les avis ou de supprimer les avis, même si quelqu’un considère les avis comme répréhensibles ou inexacts. Les avis ne sont pas approuvés par nous et ne représentent pas nécessairement nos opinions ou celles de l’un de nos affiliés ou partenaires. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout examen ou pour toute réclamation, responsabilité ou perte résultant d’un examen. En publiant un avis, vous nous accordez par la présente un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, mondiaux, libres de droits, entièrement payés, cessibles et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour reproduire, modifier, traduire, transmettre par tout moyen, afficher, exécuter et /ou distribuer tout le contenu relatif à la révision.

10. SITES WEB ET CONTENUS TIERS

Les Services peuvent contenir (ou vous pouvez être envoyés via le Site) des liens vers d’autres sites Web (« Sites Web tiers ») ainsi que articles, photographies, textes, graphiques, images, designs, musique, son, vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à ou provenant de tiers (« Contenu tiers »). Ces Sites Web tiers et Contenu tiers ne font pas l’objet d’enquêtes, de surveillance, ou vérifié par nous pour l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des sites Web tiers accessibles via les services ou de tout contenu tiers publiés, disponibles via ou installés à partir des Services, y compris le contenu, l’exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou d’autres politiques de ou contenues dans le Troisième- Sites Web de parties ou contenu tiers. Inclusion, création de liens vers, ou autorisation de l’utilisation ou de l’installation de tout site Web tiers ou de tout Le contenu tiers n’implique pas notre approbation ou notre approbation. Si vous décidez de quitter les Services et d’accéder aux sites Web tiers ou d’utiliser ou d’installer tout Contenu tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez savoir que ces conditions juridiques ne s’appliquent plus. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site Web vers lequel vous naviguez à partir des Services ou relatif à toute application que vous utilisez ou installez à partir des Services. Tous les achats que vous effectuez via des sites Web tiers le seront via d’autres sites Web et auprès d’autres sociétés, et nous déclinons toute responsabilité concernant ces achats qui sont exclusivement entre vous et le tiers concerné. Vous acceptez et reconnaissez que nous n’approuvons pas les produits ou services proposés sur les sites Web tiers et vous nous tiendrez innocents de tout préjudice causé par votre achat de de tels produits ou services. De plus, vous nous tiendrez innocents de toute perte subie par vous ou de tout préjudice qui vous serait causé en relation avec ou résultant de quelque manière que ce soit de tout contenu tiers ou de tout contact avec le site Web tierses.

11. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de : (1) surveiller les Services pour détecter toute violation des présentes Conditions juridiques ; (2) engager les poursuites judiciaires appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes conditions juridiques, y compris, sans s’y limiter, signaler cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) l’une de vos contributions ou toute partie de celle-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, supprimer des Services ou désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui sont de quelque manière que ce soit fastidieux pour nos systèmes ; et (5) gérer autrement les Services de manière conçue pour protéger nos droits et nos biens et pour faciliter le bon fonctionnement des Services.

12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. Veuillez consulter notre politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions juridiques. Veuillez noter que les services sont hébergés à l’allemagne. Si vous accédez aux Services depuis toute autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de données personnelles diffèrent des lois applicables au Maroc, puis, en continuant à utiliser les Services, vous transférez vos données.

13. DURÉE ET RÉSILIATION

Ces conditions juridiques resteront pleinement en vigueur pendant que vous utilisez les services. SANS LIMITER AUCUNE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS LÉGALES, NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DES SERVICES (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON OU POUR AUCUNE RAISON, Y COMPRIS SANS LIMITATION, LA VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS CES TERMES JURIDIQUES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou un nom emprunté. , ou le nom d’un tiers, même si vous agissez au nom du tiers. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires appropriées, y compris, sans s’y limiter, des poursuites civiles, pénales et des injonctions.

14. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu des Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Cependant, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur nos Services. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.

Nous ne pouvons pas garantir que les Services seront disponibles à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres ou devoir effectuer une maintenance liée aue Services, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou autrement modifier les Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit sans préavis. Vous acceptez que nous n’assumons aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder ou à utiliser les Services pendant une interruption ou une interruption des Services. Rien dans les présentes Conditions juridiques ne sera interprété comme nous obligeant à maintenir et à prendre en charge les Services ou à fournir des corrections, mises à jour ou versions en relation avec ceux-ci.

15. Loi applicable

Ces conditions juridiques sont régies et définies selon les lois du Maroc. KODE et vous-même consentez irrévocablement à ce que les tribunaux du Maroc aient la compétence exclusive pour résoudre tout litige pouvant survenir en relation avec les présentes Conditions juridiques. /envergure>

16. Résolution des différends

Négociations informelles

Pour accélérer la résolution et contrôler le coût de tout litige, controverse ou réclamation lié aux présentes conditions juridiques (chacun étant un « différend » et collectivement, les « différends » ) portés par vous ou par nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les « Parties », les parties conviennent de tenter d’abord de négocier tout différend (à l’exception des différends expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins 30 jours avant lancer l’arbitrage. De telles négociations informelles commencent sur notification écrite d’une partie à l’autre partie.

Arbitrage exécutoire

Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions juridiques, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, sera soumis et définitivement résolu par la Cour d’arbitrage commercial international relevant de la Chambre d’arbitrage marocaines. La loi applicable aux présentes Conditions Légales sera la loi matérielle du Maroc.

Restrictions

Les parties conviennent que tout arbitrage sera limité au différend entre les parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne doit être joint à une autre procédure ; (b) il n’existe aucun droit ni autorité pour qu’un différend soit arbitré sur la base d’un recours collectif ou pour utiliser des procédures de recours collectif ; et (c) il n’existe aucun droit ou autorité pour qu’un différend soit porté en qualité de représentant présumé au nom du grand public ou de toute autre personne.

Exceptions aux négociations informelles et à l’arbitrage

Les parties conviennent que les différends suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l’arbitrage exécutoire : (a) tout différend visant à faire respecter ou à protéger, ou concernant la validité, l’un des droits de propriété intellectuelle d’une partie ; (b) tout litige lié à, ou découlant d’allégations de vol, de piratage, d’invasion de la vie privée ou d’utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de mesure d’injonction. Si cette disposition s’avère illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira d’arbitrer tout différend relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable et ce différend sera tranché par un tribunal compétent au sein des tribunaux indiqués pour juridiction ci-dessus, et les Parties conviennent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal

17. Correction

Il peut y avoir des informations sur les Services qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, la disponibilité, un d diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis.

18. Avis de résponsabilités

LES SERVICES SONT FOURNIS TELS QUELS ET SELON LA DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DES SERVICES’ CONTENU OU LE CONTENU DE TOUS SITES WEB OU APPLICATIONS MOBILES LIÉS AUX SERVICES ET NOUS N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE (1) ERREURS, ERREURS OU INEXACTITUDES DU CONTENU ET DES MATÉRIAUX, (2) BLESSURES CORPORELLES OU DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUELLE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, (3) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU INFORMATIONS FINANCIÈRES STOCKÉES DANS CEUX-CI, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES, (5) TOUS LES BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA LES SERVICES PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIEL OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SURVENU À LA SUITE DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTRE RENDU DISPONIBLE VIA LES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N’APPROUVONS NI N’ASSUMONS LA RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, DE TOUT SITE WEB HYPERLIÉ OU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉ DANS UNE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE LE FAIREONS PAS ÊTRE PARTIE OU ÊTRE RESPONSABLE DE QUELQUE MANIÈRE DU SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR TOUT SUPPORT OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE appel à votre meilleur jugement et faire preuve de prudence, le cas échéant.

19. Limitation de résponsabilité

EN AUCUN CAS NOUS OU NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUT DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, DOMMAGES EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

20. Indemnification

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires, et les employés, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les avocats raisonnables. les frais et dépenses engagés par un tiers en raison de ou découlant de : (1) l’utilisation des Services ; (2) violation des présentes conditions légales ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions juridiques ; (4) votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte nuisible manifeste envers tout autre utilisateur des Services avec lequel vous vous êtes connecté via les Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense face à de telles réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure soumise à cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

21. Données d’utilisateur

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services dans le but de gérer la performance des Services, ainsi que les données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services. Vous acceptez que nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d’action contre nous découlant d’une telle perte ou corruption de ces données.

22. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES

La visite des Services, l’envoi d’e-mails et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courrier électronique et sur les Services satisfont à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être écrite. PAR LA PRÉSENTE, VOUS ACCEPTEZ L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES ENREGISTREMENTS, AINSI QUE L’ENVOI ÉLECTRONIQUE D’AVIS, DE POLITIQUES ET D’ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU TERMINÉES PAR NOUS OU VIA LES SERVICES. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui exige une signature originale ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou aux paiements ou à l’octroi de crédits par tout autre moyen. que les moyens électroniques.

23. DIVERS

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